J.O. Numéro 100 du 28 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06777

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Arrêté du 17 avril 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail)


NOR : MESO0110609A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 avril 2001, M. Daniel Mesnier, directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du territoire de Belfort, est radié des cadres et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 octobre 2001.